Ce registre dématérialisé est clos depuis le mardi 7 juin 2022 à 18:00
RUEIL-MALMAISON : participation du public par voie électronique (PPVE) - projet de renouvellement urbain du secteur d'habitat social dit "GODARDES II"
En application de l'arrêté municipal n°2022/0835 du 11 avril 2022, il sera procédé à une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sur le dossier de permis d'aménager n°PA0920632200002 déposé conjointement le 19 janvier 2022 par :
- la SA d'HLM LOGIREP, représentée par Monsieur LEBOUC Philippe,
- et par HAUTS DE SEINE HABITAT représenté par Monsieur Damien VANOVERSCHELDE,
ainsi que sur l'étude d'impact relatifs au projet « Godardes II ».
Cette procédure de participation du public par voie électronique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 6 mai 2022 à 9h00 au mardi 7 juin 2022 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 juin 2022 à 18h00 précises.