Présentation de l'enquête publique
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BALARUC-LES-BAINS : déclassement partiel de la parcelle BD 31 du domaine public de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de déclassement partiel de la parcelle BD 31 du domaine public de la commune de BALARUC-LES-BAINS, et notamment sur les deux parkings situés le long de l'avenue des Sources et de l'avenue des Nouveaux Thermes, à proximité des anciens thermes Hespérides et de l'espace O'balia.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 11 mai 2022 à 8h30 au mercredi 25 mai 2022 à 17h30, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 25 mai 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°22/AR/04/039 en date du 11 avril 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges LESCUYER

Information du public

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