Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

ARRÊTÉ DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE 1005.47 Ko

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 85.04 Ko

COURRIER CAEN LA MER SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 81.35 Ko

DÉCISION DE DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 212.37 Ko

1ER AVIS - LIBERTÉ 725.38 Ko

2ÈME AVIS - LIBERTÉ 1.31 Mo

1ER AVIS - OUEST FRANCE 794.28 Ko

2ÈME AVIS - OUEST FRANCE 291.81 Ko

1.D RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA MODIFICATION N°4 36.81 Mo

2.B ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) MODIFIÉES 35.14 Mo

3.A RÈGLEMENT ÉCRIT MODIFIÉ 501.66 Ko

3.B RÈGLEMENT GRAPHIQUE MODIFIÉ 3.97 Mo

3.B EXTRAITS RÈGLEMENT GRAPHIQUE 3.21 Mo

4.A ANNEXES DOCUMENTAIRES 1.52 Mo

4.B PLAN SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE (SUP) - ANNEXES DOCUMENTAIRES 2.75 Mo

DÉCISION MRAE APRÈS EXAMEN AU CAS PAR CAS 113.35 Ko

AVIS INAO 110.38 Ko

AVIS DU PÔLE MÉTROPOLITAIN (SCOT) 356.27 Ko

AVIS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CALVADOS 189.13 Ko

AVIS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS 344.46 Ko

NOTE DE PROCÉDURE 299.11 Ko

NOTE DE PRÉSENTATION 283.74 Ko

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Vendredi 10 juin 2022
1. Mairie de Carpiquet, 13h00 - 16h00

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Commissaire enquêteur(rice) Monsieur Noël LAURENCE

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