Présentation de l'enquête publique
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CARPIQUET : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CARPIQUET.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 9h00 au vendredi 10 juin 2022 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juin 2022 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2022-027 le Président de la communauté urbaine Caen la Mer

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000023/14 en date du 28 mars 2022 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Noël LAURENCE

Information du public

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