Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 10 juin 2022 à 16:00
CARPIQUET : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CARPIQUET.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 9h00 au vendredi 10 juin 2022 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juin 2022 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2022-027 le Président de la communauté urbaine Caen la Mer
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000023/14 en date du 28 mars 2022 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Noël LAURENCE