Présentation de l'enquête publique
  • CORBARA

CORBARA : projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CORBARA.
Cette modification porte exclusivement sur des adaptations règlementaires.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 mai 2022 au mardi 7 juin 2022 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A036-2022 en date du 06 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 31 mars 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François-Marie SASSO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 12 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.