Présentation de l'enquête publique
  • Perspective 1
  • Perspective 2

SAINT-GILLES : demande d'autorisation environnementale en vue de la création d'une usine de fabrication de panneaux en polyuréthane - Holding SOPREMA SA

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Holding SOPREMA SA, représentée par Pierre-Etienne BINDSCHEDLER, en vue de la création d'une usine de fabrication de panneaux en polyuréthane, sur le site de la ZAC Mitra, 12 avenue de l'Escadrille - 30800 SAINT-GILLES.

Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation ICPE, mentionné à l'article L. 512-1 du code de l'environnement, au titre des rubriques listées dans le tableau présent dans l'article 1 de l'arrêté d'enquête publique.

L'établissement répond à la règle de dépassement direct du seuil bas pour la rubrique 4330. L'installation est de statut seveso seuil bas.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 8h30 au jeudi 9 juin 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 14 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000023/30 en date du 7 avril 2022 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel DUJARDIN

Maître(s) d'ouvrage

Holding SOPREMA SA
14 rue de Saint Nazaire
67100 STRASBOURG

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 14 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.