Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec la commissaire enquêtrice.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 9 mai 2022 à 09h00 au Vendredi 10 juin 2022 à 13h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et/ou en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux de permanence) sont également disponibles aux adresses suivantes.

16 Rue Emile Demagny
14230 ISIGNY-SUR-MER


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le Bourg
14330 SAINT-MARGUERITE-D'ELLE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place du Marché
14490 BALLEROY-SUR-DRÔME


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place du Marché
14330 LE MOLAY-LITTRY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Ancienne RN 13
14710 FORMIGNY-LA-BATAILLE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1336 route de Balleroy
14330 LE MOLAY-LITTRY


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Lundi 9 mai 2022
9h00 - 12h00

Samedi 21 mai 2022
9h00 - 12h00

Lundi 23 mai 2022
16h00 - 19h00

Jeudi 2 juin 2022
9h00 - 12h00

Vendredi 10 juin 2022
10h00 - 13h00

Apportez votre contribution

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