Présentation de l'enquête publique
  • Frénouville

FRÉNOUVILLE : évaluation environnementale concernant la délivrance du permis d'aménager du « Quartier de l'Étoile »

L'enquête publique porte sur l'évaluation environnementale concernant la délivrance du permis d'aménager relatif à l'opération d'aménagement du quartier de l'Etoile sur la commune de FRÉNOUVILLE.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 27 avril 2022 au lundi 30 mai 2022 inclus à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 30 mai 2022 inclus à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°14/2022 en date du 5 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 21 mars 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Aude BOUET-MANUELLE

Information du public

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