FRÉNOUVILLE : évaluation environnementale concernant la délivrance du permis d'aménager du « Quartier de l'Étoile »
L'enquête publique porte sur l'évaluation environnementale concernant la délivrance du permis d'aménager relatif à l'opération d'aménagement du quartier de l'Etoile sur la commune de FRÉNOUVILLE.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 27 avril 2022 au lundi 30 mai 2022 inclus à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 30 mai 2022 inclus à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°14/2022 en date du 5 avril 2022
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de CAEN en date du 21 mars 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Aude BOUET-MANUELLE