Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 20 mai 2022 à 18:00

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JANNEYRIAS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et mise à jour du zonage d'assainissement

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de JANNEYRIAS et sur les dispositions de la mise à jour de son zonage d'assainissement.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 avril 2022 à 9 heures au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 mai 2022 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° A 220321-03 en date du 21 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 2 mars 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Madame SEIGLE-VATTE

Information du public

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