Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 19 mai 2022 à 17:30

  • Grand Chambéry

GRAND CHAMBÉRY : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi HD) de GRAND CHAMBÉRY.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 avril 2022 à 00h01 au jeudi 19 mai 2022 à 17h30 inclus, soir pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 mai 2022 à 17h30 précises.

La modification n°2 doit notamment permettre de faire évoluer :
• Les documents n°4 « Orientations d'aménagement et de programmation» (OAP)
--> OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et d'intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques : modification et création d'OAP
--> OAP thématiques afin d'apporter les compléments suivants :
------> OAP Habitat : Mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements
------> OAP Tourisme : Mise à jour du projet de Saint-François-de-Sales « Une porte nature axée sur l'excellence écotouristique », dont création d'une UTN Locale

• Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation.
--> Évolutions du règlement écrit
--> Correction, création ou suppression d'emplacements réservés
--> Modification du règlement graphique GRAND CHAMBÉRY :
------> Création de deux STECAL (Saint-François-de-Sales et Bellecombe en Bauges) dans le secteur des Bauges
------> Modifications du zonage
------> Ajout/suppression d'inscriptions graphiques

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-006A en date du 24 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E21000166/38 en date du 15 septembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Denise LAFFIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Stéphanie GALLINO
Monsieur Bernard LEMAIRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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