Présentation

  Ce registre dématérialisé est clos depuis le vendredi 22 avril 2022 à 23:59

  • PELOUSEY

PELOUSEY : concertation préalable - révision allégée n°1 du PLU de la commune

Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Communautaire a engagé une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PELOUSEY et définit les modalités de la concertation préalable.

Cette concertation préalable est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 21 mars 2022 au vendredi 22 avril 2022 inclus.

Cette procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PELOUSEY vise à permettre l'ajustement graphique de la trame relative aux secteurs à risque naturel d'inondation (suppression, réduction, déplacement).
Depuis l'approbation du PLU en 2014, des travaux effectués sur le territoire communal ont permis de
maîtriser, sur certains secteurs, les eaux de ruissellement (!imitateurs de débit sous chaussées,
noues...), et permettent aujourd'hui de reconsidérer les contours de la trame risque nature d'inondation. Des secteurs n'ayant jamais connu d'inondations depuis l'approbation du PLU doivent être requestionnés. En outre, des erreurs dans le report de cette trame au document d'urbanisme
doivent aujourd'hui être corrigées.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.