Présentation de l'enquête publique
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DIGOSVILLE : modifications n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Digosville, visant à ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU à l'ouest du bourg afin d'y réaliser un lotissement ;
- Le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Digosville, visant à ouvrir à l'urbanisation deux zones 2AU (2AU et 2AUn) en centre bourg.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 21 avril 2022 à 9h00 au mardi 24 mai 2022 à 12h00, soit pendant 33,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 24 mai 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du président n°A4_2022 en date du 8 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000007 /14 en date du 7 février 2022 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André NÉRON

Information du public

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