Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 28 avril 2022 à 18:00

  • Nantes

NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm) - enquête publique

Nantes Métropole organise une enquête publique sur l’élaboration du règlement local de publicité métropolitain (RLPm).
Ce dispositif sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et sur l’espace privé visible depuis l’espace public.

S’inscrivant sous l’empire de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de RLPm arrêté définit des principes communs applicables à toute publicité, enseigne ou préenseigne située sur le territoire métropolitain, poursuivant ainsi une logique d’harmonisation des règles à l’échelle de toute la Métropole.
Il instaure par ailleurs 3 zones de publicité (ZP). Les restrictions à l’installation de publicités et préenseignes sont graduées en fonction des ambiances paysagères couvertes par ces zones :
- la ZP1 est dédiée aux secteurs résidentiels et centralités de toutes les communes ;
- la ZP2 couvre des secteurs mixtes (activités/habitat) ainsi que des axes routiers secondaires ;
- la ZP3 concerne les axes structurants principaux ainsi que les grandes zones commerciales et d’activités.

Cette enquête publique se déroulera à partir du lundi 11 avril 2022 à 9h00 au jeudi 28 avril 2022 à 18h00 inclus (soit un total de 18 jours).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 avril 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2022-187 de la présidente de Nantes Métropole en date du 07 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000158/44 en date du 27 janvier 2022 - Tribunal administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques CADRO

Information du public

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