Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 29 avril 2022 à 17:00

  • Golfe d'Ajaccio

Projet de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la mise en place et l'exploitation de quatre coffres d'amarrage avec récifs éco-conçus dédiés aux navires de grande plaisance dans le golfe d'AJACCIO

L'enquête publique porte sur le projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établi entre l’État et la CCI de Corse pour la mise en place et l’exploitation de 4 coffres d’amarrage éco-conçus dédiés aux navires de grande plaisance dans le Golfe d’AJACCIO.

Cette enquête publique se déroulera au terminal maritime de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Corse, hall de la gare maritime - Quai l'Herminier - 20 000 AJACCIO, désigné siège de l’enquête publique, du lundi 28 mars 2022 à partir de 9h00 au vendredi 29 avril 2022 jusqu’à 17h00.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 avril 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2A-2022-02-22-00002 en date du 22 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E21000001/20 en date du 12 janvier 2021 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique FARELLACCI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gilles ROPERS

Maître(s) d'ouvrage

Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse

Information du public

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