Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d'enquête en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec au moins l'un des membres de la commission d'enquête.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 10 mai 2022 à 09h00 au Vendredi 10 juin 2022 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique (à la Mairie de Cérilly) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

22 rue de Balot
21330 CÉRILLY


Jours et heures d'ouverture au public :
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

3 rue du Commerce
21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.

Rue de la Mairie
21520 LOUESME


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.

11 rue de l'Église
21500 SAVOISY


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 14h00 à 17h00.

5 rue de la Cure
21150 LUCENAY-LE-DUC


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30,
- le vendredi de 13h00 à 17h30.

3 rue Haute
21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le vendredi de 9h30 à 12h00.

1 place de l'Église
21500 TOUILLON


Jours et heures d'ouverture au public :
- le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

5 rue Pautel
52120 LANTY-SUR-AUBE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 10h30 à 12h30,
- le mercredi de 15h30 à 18h00.

1 rue de l'Église
89160 JULLY


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 13h30 à 15h30,
- le vendredi de 13h30 à 15h30.

Place de la Mairie
10110 VITRY-LE-CROISÉ


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et jeudi de 13h00 à 15h00.

Direction de la. Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE
53 Rue de la Préfecture
21041 DIJON


Consultation du dossier sur support papier aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d'enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Mardi 10 mai 2022
9h00 - 12h00

Vendredi 20 mai 2022
14h00 - 17h00

Vendredi 10 juin 2022
14h00 - 17h00

Mardi 10 mai 2022
14h00 - 17h00

Vendredi 3 juin 2022
9h00 - 12h00

Vendredi 10 juin 2022
9h00 - 12h00

Mardi 24 mai 2022
14h00 - 17h00

Vendredi 3 juin 2022
14h00 - 17h00

Mardi 31 mai 2022
9h00 - 12h00

Mardi 17 mai 2022
9h00 - 12h00

Vendredi 13 mai 2022
14h00 - 17h00

Vendredi 27 mai 2022
14h00 - 17h00

Vendredi 13 mai 2022
9h00 - 12h00

Vendredi 27 mai 2022
9h00 - 12h00

Mardi 17 mai 2022
14h00 - 17h00

Samedi 28 mai 2022
9h00 - 12h00

Mardi 24 mai 2022
9h00 - 12h00

Mardi 31 mai 2022
14h00 - 17h00

Vendredi 20 mai 2022
9h00 - 12h00

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