Présentation de l'enquête publique
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CÉRILLY ET SAINT-COLOMBE-SUR-SEINE : projet d'une installation de méthanisation sur le territoire des communes - Société Sécalia Châtillonnais

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SÉCALIA CHATILLONNAIS en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation environnementale pour une installation d'une unité de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly (21) et Sainte-Colombe-sur-Seine (21) avec cinq plates-formes décentralisées sur les communes de Louesme (21), Lucenay-leDuc (21), Poiseul-la-Ville-et Laperrière (21), Savoisy (21) et Touillon (21).

Cette installation est soumise, notamment, à autorisation au titre des rubriques n° 2781.1-a, 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 10 mai 2022 à 9h00 au vendredi 10 juin 2022 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juin 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°145 en date du 9 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000008/21 en date du 26 janvier 2022 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Chantal DUBREUIL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Josette CHOUET-LEFRANC
Monsieur Gilles GIACOMEL

Maître(s) d'ouvrage

Société SÉCALIA CHATILLONNAIS
4 boulevard Beauregard
21600 LONGVIC

Information du public

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