Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 9 mars 2022 à 17:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE (CCSCC) : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSCC et abrogation des cartes communales

L'enquête publique unique porte :
- sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC) arrêté par délibération en date du 22 juillet 2021,
- sur l'abrogation des cartes communales du territoire de la CCSCC décidée par délibération en date du 22 juillet 2021.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

Le projet de PLUi concerne les 36 communes de la CCSCC et poursuit les objectifs suivants:
- Organiser le territoire au sein d'espaces de vie à plusieurs échelles,
- Accompagner l'animation des espaces de vies des habitants,
- L'innovation au coeur du modèle de développement,
- Concilier développement urbain et qualité environnementale,
- Mettre en avant un cadre de vie de grande qualité.

L'abrogation des cartes communales concerne 19 communes de la CCSCC. L'entrée en vigueur du PLUi rend nécessaire l'abrogation de ces documents.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 1er février 2022 à 9h00 au mercredi 9 mars 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le mercredi 9 mars 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-01 en date du 4 janvier 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000087/21 en date du 18 octobre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Séverine LASSERRE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Philippe BOUDET
Madame Joëlle IELO

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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