Présentation de l'enquête publique
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SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION : révision du SCOT du Pays de Saint-Louis et des Trois frontières

L'enquête publique est ouverte et organisée par Saint-Louis Agglomération afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières, arrêté par délibération n° 2020-077 en date du 11 mars 2020.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui définit un projet d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il définit les objectifs et orientations de l'ensemble des politiques publiques en matière d'aménagement et s'impose aux documents d'urbanisme des communes. L'habitat et les services, les transports et déplacements, l'économie et l'emploi, le cadre de vie, sont autant de thématiques que le SCoT vise à mettre en cohérence pour un développement équilibré du territoire pour les vingt prochaines années.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 12h00, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 février 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021/060 en date du 20 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000117/67 en date du 15 octobre 2021 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Solange GARIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur René DUSCHER
Monsieur Bernard DRO

Maître(s) d'ouvrage

Saint-Louis Agglomération

Information du public

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