Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 3 février 2022 à 23:59
CREULLY-SUR-SEULLES : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CREULLY-SUR-SEULLES.
Le projet de modification porte sur :
- L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 9 ans à Creully (passage 2AU en 1AU). Cette demande se justifie par la complète urbanisation des zones 1AU du PLU de Creully.
- Les zones 1AU sont modifiées en zone Uc.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N °ART2021_617 en date du 14 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de CAEN en date du 29 novembre 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yann DRUET