Présentation de l'enquête publique
  • Creuilly-sur-seine

CREULLY-SUR-SEULLES : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CREULLY-SUR-SEULLES.

Le projet de modification porte sur :
- L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 9 ans à Creully (passage 2AU en 1AU). Cette demande se justifie par la complète urbanisation des zones 1AU du PLU de Creully.
- Les zones 1AU sont modifiées en zone Uc.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N °ART2021_617 en date du 14 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 29 novembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yann DRUET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 11 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.