Présentation de l'enquête publique

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  • Creuilly-sur-seine

CREULLY-SUR-SEULLES : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CREULLY-SUR-SEULLES.

Le projet de modification porte sur :
- L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 9 ans à Creully (passage 2AU en 1AU). Cette demande se justifie par la complète urbanisation des zones 1AU du PLU de Creully.
- Les zones 1AU sont modifiées en zone Uc.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 janvier 2022 au jeudi 3 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N °ART2021_617 en date du 14 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 29 novembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yann DRUET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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