Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 21 février 2022 à 17:00

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CHAILLEY : demande d'autorisation environnementale en vue d'augmenter les activités d'abattage et de découpe de viande de volailles - Société DUC

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société DUC, en vue d'augmenter ses activités d'abattage et de découpe de viande de volailles sur le territoire de la commune de CHAILLEY.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 janvier 2022 à 9 heures au lundi 21 février 2022 à 17 heures inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 février 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°PREF-SAPlPIE-BE-2021-566 en date du 14 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de DIJON en date du 26 novembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre GUION

Information du public

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