Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 21 février 2022 à 17:00

  • Casson

CASSON : demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et extension de la carrière de « La Recouvrance »

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société Orbello Granulats en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’extension de la carrière « La Recouvrance » sur la commune de CASSON.

Cette enquête se déroulera du mercredi 19 janvier 2022 à 9 heures au lundi 21 février 2022 à 17 heures, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 février 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/272 en date du 9 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000145/44 en date du 7 octobre 2021 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René PRAT

Maître(s) d'ouvrage

Société Orbello Granulats
20 boulevard de Laval
BP 90522
35505 VITRE Cedex

Information du public

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