Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 11 mai 2017 17:00

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PLUi ET RLPi de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS) en vue de son approbation.

Référence du Tribunal Administratif

E17000013/59

Président de la commission d'enquête

Gérard BOUVIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Josiane BROUET
François SCHERPEREEL

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