Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 13 janvier 2022 à 09h00 au Lundi 14 février 2022 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et/ou en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Ld Pastino
20246 RAPALE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 16h00,
- le jeudi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Jeudi 13 janvier 2022
9h00 - 12h00

Jeudi 20 janvier 2022
9h00 - 12h00

Jeudi 27 janvier 2022
9h00 - 12h00

Jeudi 3 février 2022
9h00 - 12h00

Lundi 14 février 2022
14h00 - 17h00

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