Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 14 février 2022 à 17:00

  • RAPALE

RAPALE : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RAPALE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 janvier 2022 à 9h00 au lundi 14 février 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 février 2021 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 202110 en date du 9 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 4 novembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Antony HOTTIER

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gérard PERFETTINI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.