RAPALE : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RAPALE.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 13 janvier 2022 à 9h00 au lundi 14 février 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 14 février 2021 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 202110 en date du 9 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de BASTIA en date du 4 novembre 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Antony HOTTIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gérard PERFETTINI
