Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

Les gestes barrière devront être respectés en mairie de LA PISSEURE : venir avec son propre stylo, port du masque obligatoire, présence d’une seule personne dans la pièce de consultation, gel hydro alcoolique sur les mains avant et après l’entretien, respect des distances de sécurité.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 12 janvier 2022 à 00h00 au Samedi 12 février 2022 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et/ou en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

9 rue des Deux Fontaines
70800 LA PISSEURE


Jours et heures d'ouverture au public :
Le mercredi de 8h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Mercredi 12 janvier 2022
10h00 - 12h00

Mercredi 26 janvier 2022
10h00 - 12h00

Samedi 12 février 2022
10h00 - 12h00

Apportez votre contribution

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