Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES : déclaration d'intérêt général pour le projet de l'Écoparc d'activités du Pré Saint-Denis emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES

L'enquête publique unique préalable porte à la fois sur la déclaration d'intérêt général du projet de l'Écoparc d'activités du Pré Saint-Denis, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, ainsi que sur la mise en compatibilité qui en découle du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES, sous la maîtrise d'ouvrage de cette commune.

Ce projet, en prolongement de la zone d'activités existante, vise à soutenir le développement économique du territoire intercommunal en accueillant de nouvelles entreprises.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 11 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 11 février 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 février 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°11249 en date du 16 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000075/21 en date du 7 septembre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard POTEL

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