Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 19 janvier 2022 à 17:30
ORAIN : implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune
L'enquête publique complémentaire à titre de régularisation de l'avis de l'autorité environnementale porte sur l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de ORAIN.
Cette enquête publique complémentaire se déroulera du mardi 4 janvier 2022 à 9h00 au mercredi 19 janvier 2022 à 17h30, soit d'une durée de 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le mercredi 19 janvier 2022 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°11211 en date du 8 décembre 2021 et arrêté préfectoral n°2 en date du 27 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000100/21 en date du 17 novembre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques SIMONNOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Pierre ALEXANDRE
Monsieur Gérard SAOULI