Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 19 janvier 2022 à 17:30

  • ORAIN

ORAIN : implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune

L'enquête publique complémentaire à titre de régularisation de l'avis de l'autorité environnementale porte sur l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de ORAIN.

Cette enquête publique complémentaire se déroulera du mardi 4 janvier 2022 à 9h00 au mercredi 19 janvier 2022 à 17h30, soit d'une durée de 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le mercredi 19 janvier 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°11211 en date du 8 décembre 2021 et arrêté préfectoral n°2 en date du 27 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000100/21 en date du 17 novembre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques SIMONNOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Pierre ALEXANDRE
Monsieur Gérard SAOULI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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