Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 21 février 2022 à 17:30

  • PLAN DE MOBILITÉ 2030 DU GRAND ANNECY

Plan de Mobilité 2030 du Grand Annecy

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Mobilité (PDM) 2030 relatif au ressort territorial de l'agglomération du Grand Annecy composée des communes suivantes :

Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Chapelle-Saint-Maurice (la), Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Fillière, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz.

À la suite de l'adoption de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, de nouvelles dispositions relatives à la planification des mobilités sont entrées en vigueur. Ainsi, adopté après le 1er janvier 2021, le « Plan de Déplacements Urbains » (PDU) devient un « Plan de Mobilité » (PDM).
Son objectif reste le même : le Plan de Mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 janvier 2022 à 8h30 au lundi 21 février 2022 à 17h30 inclus, soit 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 21 février 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-2021-40 en date du 9 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000169/38 en date du 22 septembre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur André PENET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Gérard PATRIS
Monsieur André FOURNIER

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d'Agglomérations du Grand Annecy

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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