Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 janvier 2022 à 16:30

  • LAVATOGGIO

LAVATOGGIO : Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales

L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision de la carte communale arrêté de la commune de LAVATOGGIO, et du projet d'actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et le projet de zonage des eaux pluviales.

Ce registre dématérialisé est consacré à la mise à jour des zonages d’assainissement des eaux usées et le projet des eaux pluviales.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 17 décembre 2021 à 8 heures 30 au lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 22 novembre 2021

Enquête publique conjointe

La composante « Révision de la carte communale » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/2798

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000019/20 en date du 05 mai 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole SAVELLI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Serge SAVIGNONI

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Révision de la carte communale » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur les dispositions du projet de révision de la carte communale arrêté de la commune de LAVATOGGIO, et du projet d'actualisation des zonages d’assainissement des eaux usées et du projet de zonage des eaux pluviales.

Ce registre dématérialisé est consacré à la révision de la carte communale.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 17 décembre 2021 à 8 heures 30 au lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 inclus, soit pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 janvier 2022 à 16 heures 30 précises.
LAVATOGGIO : révision de la carte communale

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.