Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d'enquête en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec au moins l'un des membres de la commission d'enquête.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 13 janvier 2022 à 00h00 au Lundi 14 février 2022 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique (en Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

100 place de la Liberté
84840 LAMOTTE-DU-RHÔNE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Avenue Jean Perrin
CS 30139
26700 PIERRELATTE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place Henri Reynaud de la Gardette
84500 BOLLÈNE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

25 rue Pauline de Simiane
26700 LA-GARDE-ADHÉMAR


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

2 place du Colonel Bertrand
26130 SAINT-RESTITUT


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

35 cours des Platanes
BP 43
84840 LAPALUD


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d'enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Jeudi 13 janvier 2022
9h00 - 12h00

Jeudi 27 janvier 2022
17h00 - 20h00

Samedi 5 février 2022
9h00 - 12h00

Lundi 14 février 2022
14h30 - 17h30

Lundi 17 janvier 2022
14h00 - 17h00

Jeudi 3 février 2022
14h00 - 17h00

Lundi 17 janvier 2022
15h00 - 18h00

Mardi 1 février 2022
9h00 - 12h00

Jeudi 20 janvier 2022
9h00 - 12h00

Mardi 8 février 2022
14h00 - 17h00

Mardi 25 janvier 2022
9h00 - 12h00

Vendredi 4 février 2022
9h00 - 12h00

Vendredi 28 janvier 2022
15h00 - 18h00

Vendredi 4 février 2022
9h00 - 12h00

Jeudi 3 février 2022
17h00 - 20h00

Samedi 12 février 2022
9h00 - 12h00

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