Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 février 2022 à 17:00

  • demande d'autorisation environnementale
  • demande d'autorisation environnementale

ALÉRIA : autorisation environnementale concernant la demande de régularisation et de mise en exploitation d'une plate-forme de transit et la demande de défrichement - Société EQUARRI'CORSE

L'enquête publique préalable porte sur l'autorisation environnementale concernant la demande de régularisation et de mise en exploitation d'une plate-forme de transit et la demande d'autorisation de défrichement présentées par la société « ÉQUARRl'CORSE », sur le territoire des communes d'ALÉRIA, GHISONACCIA et AGHIONE.

Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application, d'une part, des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l'environnement, et d'autre part, des articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants du code forestier.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 5 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 février 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral DDTM/SJC/UC N° 612-2021 en date du 6 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 4 octobre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Laetitia ISTRIA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre-Olivier BONNOT

Maître(s) d'ouvrage

Société ÉQUARRI’CORSE
Lieu-dit Porcellone « U Mulinu »
20243 PRUNELLI DI FIUMORBO

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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