Les observations

Observation n°1 (Web)

Par Adrien de MANDAT GRANCEY
Déposée le 26 novembre 2021 à 09 h08
Observations de l’Indivision de MANDAT GRANCEY

Déposées sur le registre dématérialisé le 27 novembre 2021

Concerne terrain de 7200m2 lieu-dit « CONDAMINE-EST » section AC n°12
Au lieu-dit « Le Milan »
Actuellement en zone AUa, il est prévu de la classer en zone A (agricole).

Nous avons maintes fois discuté avec le maire de Noirétable de la possibilité d’y faire un lotissement : les premières démarches ont eu lieu en 2021.

Sur les conseils de la mairie, nous avons contacté le cabinet F2I de Boën sur Lignon pour faire une étude de faisabilité.

En juin 2021, ce cabinet nous a remis :
Esquisse d’aménagement
Plan de desserte en réseaux
Note de Présentation
Estimatif APS Voirie réseaux humides
Devis MOE Topo et Foncier
Estimatif général
Nous avons payé des honoraires pour 1016€ en juin 2012 au cabinet d’études F2I
Le projet prévoyait la création de 7 lots d’environ 1000m2 chacun.

Un projet de cession du terrain à la commune a été débattu en Conseil le 8 juillet 2013 : Par courriel du 9 juillet 2013, le maire nous a répondu que, en échange de leur accord, les élus demandaient le déboisement de parcelles forestières sur un autre secteur, ce qui nous était impossible, ces parcelles étant soumises à un Plan de Gestion agréé.

Le 10 janvier 2014, la mairie nous écrit que « cette opération sera soumise au conseil lors du budget primitif 2014 »
Le projet de cession à la commune a été présenté au Conseil municipal du 30 janvier 2014. Nous n’avons pas de nouvelles depuis…

Nous lisons, dans le rapport de présentation (P.5) que cette modification serait faite dans un « objectif de compensation à l’ouverture partielle de la Provende Sud » : C’est jouer les intérêts des uns contre les intérêts des autres…
Sur la même page 5 :
Suppression de la zone AUa de la Condamine: N’étant plus appelée à s’urbaniser au regarde de sa proximité avec la salle des fêtes. elle est reclassée en zone agricole.
Nous remarquons par ailleurs que notre parcelle AC12 est à plus de 100m de la salle
des fêtes.

Au plan des VRD, cette parcelle présente une grande facilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif. Elle est de plus déjà desservie par deux accès le long de ses facades est et ouest.
Au plan agricole, le sol est très rocheux, en pente, et la partie est est boisée
La configuration de la future zone A proposée , en zig-zag, rendrait la culture bien difficile.

Il serait bon que la commune se rappelle que c’est ma famille qui a abandonné à son profit dans les années 1950 tous les terrains de « La Condamine » pour permettre son extension vers le sud (Place de la Condamine, HLM, Centre de secours, Casino, …..)

Accéder à cette requête serait, pour la commune de Noirétable, un acte de reconnaissance pour tous les facilités et libéralités que lui a accordées ma famille depuis plus de 100 ans et qu’elle lui accorde encore. (Abandon de terrains, droit de chasse…)

En conclusion, nous demandons à ce que la parcelle AC12 demeure en zone AUa.

Fait à Noirétable, le 27 novembre 2021

Pour l’Indivision de MANDAT GRANCEY
Adrien de Mandat Grancey

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