Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 24 novembre 2021 à 00h00 au Mercredi 5 janvier 2022 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 rue des Malgré-Nous
68500 GUEBWILLER


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
le vendredi de 8h30 à 12h00.

72 rue Florival
68530 BUHL


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le mardi de 14h00 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Lundi 6 décembre 2021
14h00 - 16h00

Mercredi 24 novembre 2021
9h00 - 11h00

Mardi 21 décembre 2021
14h00 - 16h00

Mercredi 5 janvier 2022
15h00 - 17h00

Apportez votre contribution

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Il vous reste encore 34 jours.

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