Présentation de l'enquête publique
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BUHL : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BUHL, destiné à apporter des réajustements ponctuels concernant la règle de hauteur et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) afin de permettre la mise en oeuvre d'une opération d'aménagement d'ensemble à des fins d'habitat en optimisant le potentiel foncier d'un secteur à urbaniser.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 24 novembre 2021 au mercredi 5 janvier 2022 inclus, soit pendant 43 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président N°2021-276 en date du 26 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 12 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LAFOND

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