Présentation de l'enquête publique
  • Chassiron B et Chassiron D

Prolongation des concessions de granulats marins à proximité de l'Île de Ré et de l'Île d'Oléron - Concessions dites « Chassiron B » et « Chassiron D ».

L'enquête publique unique porte sur :
- les demandes simultanées de prolongation de la validité de la concession dite « Chassiron B », d'autorisation de travaux miniers (extraction de granulats en pleine mer) et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime présentées par les sociétés Dragages Transports et Travaux Maritime (DTM) et GRANULATS OUEST,
- les demandes simultanées de prolongation de la validité de la concession dite « Chassiron D », d'autorisation de travaux miniers (extraction de granulats en pleine mer) et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime présentées par la société Granulats de Sables Marins (GSM).

Cette enquête publique unique se déroulera du jeudi 6 janvier 2022 au mardi 8 février 2022 inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs.

La superficie de la concession « Chassiron B » demandée est de 1,33 km2 environ sur les fonds du domaine public maritime au large de l'île d'Oléron. La concession « Chassiron B » décrit un périmètre en forme de quadrilatère dont les coordonnées des quatre sommets du périmètre sont indiquées dans l'arrêté préfectoral à l'article 1.

La superficie de la concession « Chassiron D » demandée est de 3,0 km2 environ sur les fonds du domaine public maritime au large de l'île d'Oléron. La concession « Chassiron D » décrit un périmètre en forme de quadrilatère dont les coordonnées des quatre sommets du périmètre sont indiquées dans l'arrêté préfectoral à l'article 1.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 14 octobre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marianne AZARIO

Maître(s) d'ouvrage

Chassiron B :
GRANULATS OUEST 3 rue du Charron 44 804 SAINT-HERBLAIN Cedex 01
DTM port de commerce de La Pallice Quai Nord Hangar 117 000 LA ROCHELLE

Chassiron D :
GSM 3 rue du Charron CS 90412 44804 ST HERBLAIN Cedex

Information du public

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