Présentation

  Ce registre dématérialisé est clos depuis le lundi 3 janvier 2022 à 15:00

  • APIJ

ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE : participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation à la destruction des espèces protégées dans le cadre du projet de construction d’un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune

Le projet soumis à participation du public est le dossier de demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées, dans le cadre du projet de construction du centre pénitentiaire du Comtat Venaissin situé sur le territoire de la commune d’ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE.

Le maître d’ouvrage est l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l’État – ministère de la Justice.

Dans sa séance du 13 octobre 2021, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Catherine WALERY en qualité de garante de cette procédure de participation du public par voie électronique (PPVE).

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique est à la disposition du public entre :
Le jeudi 2 décembre 2021 à 9 heures jusqu’au lundi 3 janvier 2022 à 15 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 3 janvier 2022 à 15 heures précises.


Pour information, le support présenté lors du temps d’échange du 13 décembre 2021 est téléchargeable sous l’onglet – documents de présentation.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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