Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 19 janvier 2022 à 17:00

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ANNEMASSE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'ANNEMASSE.

Le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse porte sur des modifications réglementaires écrites et graphiques, l'ajout d'une OAP sur le secteur Jean Deffaugt, l'intégration d'un plan masse sur l'avenue Jules Ferry et l'ajout de quatre plans d'épannelage.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 décembre 2021 à 9 heures au mercredi 19 janvier 2022 à 17 heures, soit pour une durée de 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 janvier 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URB/EM/648272/18 en date du 18 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000194/38 en date du 27 octobre 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard LEMAIRE

Information du public

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