Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 20 janvier 2022 à 17:00

  • Source : Géoportail

BARBERAZ et LA RAVOIRE : Déclaration d'Utilité Publique et enquête parcellaire - projet de requalification de la RD 1006 entre les carrefours de la Garatte et de la Trousse

Sur le territoire des communes de BARBERAZ, siège de l'enquête, et de LA RAVOIRE se déroulera une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet de requalification de la RD 1006 entre les carrefours de LA GARATTE et de LA TROUSSE.

Cette enquête aura lieu pendant 18 jours du lundi 3 janvier 2022 jusqu'au jeudi 20 janvier 2022 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 janvier 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000199/38 du 3 novembre 2021 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CHARPENTIER

Maître(s) d'ouvrage

GRAND CHAMBERY

Information du public

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