Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 28 janvier 2022 à 17:00
NANTES SAINT-NAZAIRE : modification n°2 du SCOT
Le projet de modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre I du code de l'environnement.
Ce projet de modification n°2 du SCOT porte sur la modification de la typologie de 2 ZAcoms sur le territoire de Nantes métropole, sur la commune de Nantes : Beaulieu et Paridis.
Cette modification porte sur le document d'orientations et d'objectifs et ses documents graphiques (volume 2).
L'enquête publique sur le projet de modification n°2 du SCOT Nantes Saint-Nazaire se tiendra du lundi 20 décembre 2021 à 9h00 au vendredi 28 janvier 2022 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 janvier 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2021-03 en date du 29 novembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000149/44 en date du 18 octobre 2021 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal DREAN