Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 28 janvier 2022 à 17:00

  • NANTES SAINT-NAZAIRE

NANTES SAINT-NAZAIRE : modification n°2 du SCOT

Le projet de modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre I du code de l'environnement.
Ce projet de modification n°2 du SCOT porte sur la modification de la typologie de 2 ZAcoms sur le territoire de Nantes métropole, sur la commune de Nantes : Beaulieu et Paridis.
Cette modification porte sur le document d'orientations et d'objectifs et ses documents graphiques (volume 2).

L'enquête publique sur le projet de modification n°2 du SCOT Nantes Saint-Nazaire se tiendra du lundi 20 décembre 2021 à 9h00 au vendredi 28 janvier 2022 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 janvier 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-03 en date du 29 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000149/44 en date du 18 octobre 2021 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pascal DREAN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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