Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 février 2022 à 13:00

  • Ambiegna

AMBIEGNA : élaboration de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet d'abrogation partielle de la carte communales de la commune d'AMBIEGNA.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 4 janvier 2022 à 10h00 au vendredi 4 février 2022 à 13h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 février 2022 à 13 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°4.2021 en date du 7 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000045/20 en date du 8 novembre 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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