AMBIEGNA : élaboration de la carte communale
L'enquête publique porte sur le projet d'abrogation partielle de la carte communales de la commune d'AMBIEGNA.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 4 janvier 2022 à 10h00 au vendredi 4 février 2022 à 13h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 février 2022 à 13 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°4.2021 en date du 7 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000045/20 en date du 8 novembre 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX
