Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 janvier 2022 à 17:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) sur les communes d'Angresse, Bénesse-Maremne, Saubion et Saint-Vincent de Tyrosse.

Cette enquête publique sera ouverte à compter du lundi 13 décembre 2021 à 9 heures jusqu'au lundi 17 janvier 2022 à 17 heures inclus, soit pour une durée de 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 janvier 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20211119A16 en date du 19 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000098/64 en date du 28 octobre 2021 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BUIS

Information du public

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