Présentation
  • Plan de prévention du bruit dans l'environnement

RENNES MÉTROPOLE : projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement, Rennes Métropole, en tant qu'autorité compétente, répond à ses obligations réglementaires par l'établissement et le réexamen de ses cartes de bruit stratégiques (CBS) et de son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

En approuvant les nouvelles CBS, lesquelles sont tenues à disposition du public, le Conseil de Rennes Métropole a également arrêté le 18 novembre 2021 un projet de PPBE de 3ème échéance au titre de la directive précitée. Ce plan constitue un programme opérationnel de lutte contre les nuisances sonores pour la période 2022-2026.

Conformément à l'article 6 du décret 2006-06 du 24 mars 2006, le projet de plan arrêté est soumis à la consultation, pour une période de 2 mois, à compter de la publication d'un avis dans les annonces légales.

La consultation aura lieu du 1er décembre 2021 au 1er février 2022, période durant laquelle le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette concertation publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 56 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.