Présentation de l'enquête publique

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  • Albertacce

ALBERTACCE : projet de zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l’assainissement de la commune d’ALBERTACCE.
Cette enquête publique se déroulera du 22 novembre 2021 au 23 décembre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 22 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 04 octobre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean- Paul MARANINCHI

Information du public

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