Présentation de l'enquête publique
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MAÎCHE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de MAÎCHE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 novembre 2021 à 8 heures 30 au jeudi 16 décembre 2021 à 17 heures 30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 décembre 2021 à 17 heures 30 précises.

Cette révision a pour objectif de :
1. Renforcer le rayonnement et l'attractivité de Maîche
- Proposer de nouveaux espaces ouverts à l'urbanisation et se questionner sur la pertinence de conserver certains espaces aujourd'hui constructibles
- Renforcer l'attractivité économique et touristique de la commune
- Préserver l'activité agricole
- Dynamiser le tissu économique local et pérenniser l'offre commerciale de proximité
- Conforter les activités artisanales
- Conforter le niveau en équipements et en services publics

2. Planifier un développement urbain raisonné et garant de la qualité de vie
- Poursuivre le renouvellement urbain pour une gestion économe du sol
- Favoriser la mixité sociale et la mixité des logements
- Développer la mixité fonctionnelle
- Assurer une croissance démographique maitrisée en lien avec la capacité d'accueil du territoire et des futurs équipements publics
- Sauvegarder les éléments forts du paysage communal afin de conserver l'identité paysagère

3. Renforcer les conditions permettant d'assurer dans le respect des objectifs de développement durable, les principes issus des textes de la loi dite Grenelle Il, dans les différents documents du PLU

4. Réaffirmer et identifier les espaces naturels à protéger tout en permettant la création de liaisons entre ces différents espaces pour mieux les mettre en valeur

5. Prévenir les risques naturels prévisibles et/ou technologiques éventuels, ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures

6. Redéfinir l'ensemble des outils réglementaires (emplacements réservés, espaces boisés classés, espaces verts protégés, orientations d'aménagements, bâtiments à protéger, etc ... ) en fonction des nouveaux projets qui marquent le territoire maîchois.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° CIRC.2021.81 en date du 25 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Louis PAGNIER

Information du public

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