Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 21 janvier 2022 à 17:00

  • CHARTRES

CHARTRES : 3ème modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Ville

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres (PSMV) après sollicitation du conseil municipal.

Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Chartres – Hôtel de Ville – Place des Halles, durant 39 jours consécutifs, du mardi 14 décembre à 9 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 19 novembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000088/45 du 21 juillet 2021 - Tribunal administratif d'ORLÉANS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel BADAIRE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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