Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 10 décembre 2021 à 17:00

  • Plan

MAGNY-MONTARLOT : élaboration de la carte communale

L'enquête publique porte sur l'élaboration de la Carte Communale de MAGNY-MONTARLOT.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 10 novembre 2021 à 9 heures au vendredi 10 décembre 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 décembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 7/2021 en date du 19 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000082/21 en date du 11 octobre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Jean-Bernard PECHINOT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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