Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 13 décembre 2021 à 12:00

  • Propriano

PROPRIANO : concession de plage sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le renouvellement de la concession des plages naturelles de PURAJA et SCOGLIO LONGO sur la commune de PROPRIANO.

Cette enquête publique se déroulera du 12 novembre 2021 à partir de 9 heures au 13 décembre inclus jusqu'à 12 heures en mairie de PROPRIANO durant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 décembre 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2A-2021-10-21-0004 du 21 octobre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000026/20 en date du 18 juin 2021 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Céline BATTESTI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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