Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 17 décembre 2021 à 17:00

  • VERO

VERO : abrogation partielle de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet d'abrogation partielle de la Carte Communale de la Commune de VERO.

Cette enquête publique se déroulera du 15 novembre 2021 à 9 heures au 17 décembre 2021 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021-002 du 18/09/2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000032/20 en date 24/08/2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent CALVET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Raphaël COLONNA D'ISTRIA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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