QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et 3 autres objets

L’enquête publique unique porte sur les objets suivants :
1. le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté,
2. l’abrogation des cartes communales de Querrien, Guilligomarc’h, Saint-Thurien et Le Trévoux,
3. le dossier de modification du périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët,
4. le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé Communauté.

Il est rappelé que le territoire concerné, Quimperlé Communauté, est composé des 16 communes membres suivantes : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-Sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 10 mars 2022 à 17h00, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 10 mars 2022 à 17 heures précises.

Les caractéristiques principales des projets, les modalités de participation et le calendrier des permanences de la commission d’enquête notamment sont à retrouver dans l’arrêté et dans l’avis téléchargeables sur cette page.

Pour vous aider dans la lecture du dossier de projet de PLUi, une carte interactive nommée « Visualiseur du projet de PLUi », est mise à votre disposition, pendant la durée de l’enquête publique, au lien suivant :

https://carto.quimperle-co.bzh/adws/app/9f97397b-6c89-11ec-8183-f7ba3118a5be/index.html

Il ne s’agit pas d’une pièce du dossier d’enquête mais uniquement d’un outil d’aide à la lecture, de manière dynamique, des éléments graphiques du projet de PLUi arrêté le 13 juillet 2021.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président N°2021-023 en date du 16 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de RENNES n° E21000138/35 en date du 8 septembre 2021 et du 14 décembre 2021

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Martine VIART

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Bernard PRAT
Madame Monique RAUX