Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 10 mars 2022 à 17:00

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QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et 3 autres objets

L’enquête publique unique porte sur les objets suivants :
1. le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté,
2. l’abrogation des cartes communales de Querrien, Guilligomarc’h, Saint-Thurien et Le Trévoux,
3. le dossier de modification du périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët,
4. le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé Communauté.

Il est rappelé que le territoire concerné, Quimperlé Communauté, est composé des 16 communes membres suivantes : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-Sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 10 mars 2022 à 17h00, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 10 mars 2022 à 17 heures précises.

Les caractéristiques principales des projets, les modalités de participation et le calendrier des permanences de la commission d’enquête notamment sont à retrouver dans l’arrêté et dans l’avis téléchargeables sur cette page.

Pour vous aider dans la lecture du dossier de projet de PLUi, une carte interactive nommée « Visualiseur du projet de PLUi », est mise à votre disposition, pendant la durée de l’enquête publique, au lien suivant :

https://carto.quimperle-co.bzh/adws/app/9f97397b-6c89-11ec-8183-f7ba3118a5be/index.html

Il ne s’agit pas d’une pièce du dossier d’enquête mais uniquement d’un outil d’aide à la lecture, de manière dynamique, des éléments graphiques du projet de PLUi arrêté le 13 juillet 2021.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président N°2021-023 en date du 16 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de RENNES n° E21000138/35 en date du 8 septembre 2021 et du 14 décembre 2021

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Martine VIART

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Bernard PRAT
Madame Monique RAUX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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