Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 3 décembre 2021 à 17:00

  • PAEN « Les terroirs de Bassan »

PAEN « Les terroirs de Bassan - Corneilhan» : projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

Les choix opérés en matière d’urbanisme modifient, de manière irréversible pour les générations futures, les espaces naturels, agricoles et forestiers.
En 30 ans, sur le département de l’Hérault, près de 17 000 ha de terres ont été artificialisés, souvent au détriment des espaces agricoles. En une génération, l’emprise de la tache urbaine a triplé alors que la population n’a fait que doubler.

Convaincu de la nécessité de protéger les espaces agricoles et naturels de son territoire, le Conseil départemental de l’Hérault porte une politique de préservation et de valorisation des espaces agricoles et Naturels qui s’est traduite notamment par la création de 3 PAEN dans l’Hérault en faveur des territoires soutenus par la présence d’un dynamisme agricole.

Le PAEN permet de « fixer » de manière pérenne, l’usage agricole et naturel du foncier en secteur périurbain, afin de le préserver d’un étalement urbain exagéré. Il permet de décliner avec la contribution des acteurs locaux, un programme d’actions modulable, en faveur d’une gestion durable des espaces.

Le projet du PAEN « Terroirs de Bassan - Corneilhan », (4ème PAEN de l’Hérault initié à la demande des municipalités de Bassan et de Corneilhan et avec le soutien de la Coopérative viticole « Terroirs en Garrigues » est apparu pertinent dans l’objectif du maintien durable de l’activité agricole du territoire.

Après concertation des acteurs locaux (exploitants agricoles, élus, associations) qui souhaitent agir en faveur de la dynamique des acteurs agricoles, des milieux et ressources agroenvironnementaux de leur terroir et suite à l’approbation des deux conseils municipaux en juin et juillet 2021, le projet de mise en place de ce PAEN est maintenant présenté par le Département de l’Hérault à l’Enquête publique selon la procédure prévue aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du Code de l'Environnement.

L'enquête publique se déroulera en mairies de Bassan et de Corneilhan du mardi 2 novembre (8h30) au vendredi 3 décembre 2021 (17h00), soit sur une durée de 32 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 décembre 2021 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Hérault

Référence du Tribunal Administratif
N° E21000084/34 du 28 juillet 2021 - Tribunal Administratif de Montpellier

Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacques ARMING

Information du public

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